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Jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à MaPrimeRénov'
L'heure du verdict a sonné. Une fraude "organisée" avec une "méthode industrialisée", selon une partie civile: des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été requises lundi contre sept hommes jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d'euros dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'.
il y a 16 heures3 min de lecture
Stéphane Plaza Immobilier condamné à indemniser une agence pour perte de réputation
Le tribunal des affaires économiques de Paris a condamné le groupe Stéphane Plaza France à indemniser une agence immobilière franchisée pour la "perte de réputation de la marque", causée par la condamnation de l'ancien animateur, a appris l'AFP mercredi 7 janvier.
7 janv.2 min de lecture
Effondrements de la rue d'Aubagne : retour sur le procès
Symbole du fléau du logement indigne à Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé lundi par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour trois copropriétaires, mais du sursis seulement pour un architecte-expert et un ex-adjoint au maire.
7 juil. 20253 min de lecture
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