Vivre en copropriété : vos droits et devoirs

Écrit par Naila Khelifi - Publié le 5 mai 2025

Respect du règlement de copropriété, participation aux charges communes, gestion des travaux…Vivre en copropriété implique de profiter de son bien librement tout en respectant les règles collectives. Mais quels sont vos droits et devoirs ? On vous explique.

Être copropriétaire, c’est être propriétaire d’un lot ou plusieurs lots au sein d’une copropriété. Cela implique la jouissance exclusive de ses parties privatives ainsi qu’un droit d’usage des parties communes, déterminé par la nature du ou des lots détenus. 

En contrepartie, le copropriétaire contribue aux charges de la copropriété en fonction de ses tantièmes ou millièmes. Mais quels sont exactement ses droits et obligations ? Explications.

Les droits du propriétaire en copropriété

1. Jouir librement de son lot

Un copropriétaire dispose d’un droit absolu sur son lot (appartement, cave, parking, etc.), à condition de respecter l’usage défini par le règlement de copropriété. Il peut l’occuper lui-même ou le louer, sous réserve de respecter certaines règles (interdiction de la location courte durée dans certains cas, obligation d’informer le syndic, etc.).

2. Participer aux décisions collectives

Chaque copropriétaire a le droit de voter lors des assemblées générales (AG). Il peut s’y exprimer directement ou donner un pouvoir à un autre copropriétaire s’il ne peut être présent. Le poids de son vote dépend de sa quote-part des parties communes (tantièmes ou millièmes).

3. Contester une décision de l’assemblée générale

Si une décision prise en assemblée générale lui semble abusive ou illégale, un copropriétaire peut la contester devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois après réception du procès-verbal.

4. Demander des travaux sur les parties communes

Un copropriétaire peut proposer des travaux d’amélioration ou de rénovation des parties communes (ex. : ravalement de façade, installation d’un ascenseur). La décision revient à l’AG selon les règles de majorité en vigueur.

Les devoirs du propriétaire en copropriété

1. Respecter le règlement de copropriété

Tout propriétaire est tenu de respecter le règlement de copropriété, un document qui définit les règles de vie et l’usage des parties privatives et communes. Cela inclut :

• L’interdiction de certaines activités (ex. : usage professionnel dans un immeuble à usage exclusivement résidentiel).

• Le respect du voisinage (nuisances sonores, respect des espaces communs).

• L’obligation d’entretien de son lot pour ne pas causer de dommages aux autres copropriétaires.

2. Payer les charges de copropriété

Les copropriétaires doivent contribuer aux dépenses liées à l’entretien, à la gestion et aux travaux de l’immeuble. Ces charges se divisent en :

• Charges générales : entretien des parties communes, éclairage, nettoyage, assurance, etc.

• Charges spéciales : ascenseur, chauffage collectif, gardiennage, réparties en fonction de l’usage de chaque lot.

Le non-paiement des charges peut entraîner des pénalités et, en cas de dettes importantes, une mise en demeure ou même une saisie judiciaire.

3. Entretenir son lot privatif

Chaque propriétaire est responsable de l’entretien de son logement et des équipements privatifs (plomberie, chauffage individuel, fenêtres, etc.). Des travaux d’amélioration peuvent être réalisés librement, tant qu’ils ne modifient pas les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

4. Obtenir l’accord de la copropriété pour certains travaux

Si un copropriétaire souhaite réaliser des travaux affectant les parties communes (ex. : percement d’un mur porteur, modification des façades, changement des fenêtres), il doit obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

5. Souscrire une assurance responsabilité civile

Bien que l’assurance habitation ne soit pas obligatoire pour un propriétaire occupant, elle est fortement recommandée pour couvrir les éventuels dommages causés aux tiers (dégât des eaux, incendie, etc.). Pour un propriétaire bailleur, une assurance propriétaire non occupant (PNO) est obligatoire.