Juridique


Rénovation énergétique : une nouvelle "banque" pour financer les copropriétés en difficulté
Les contours d'une potentielle "banque de la rénovation" ont été présentés vendredi 11 juillet aux ministres de l’Économie et du Logement, afin d'associer professionnels de l'immobilier et banques pour un meilleur financement des travaux de rénovation dans les copropriétés.


Bailleurs privé : vers un nouveau statut fiscal pour booster votre rentabilité
Et si louer un logement devenait encore plus rentable ? Face à la crise du logement, trois parlementaires proposent un nouveau statut fiscal pour les investisseurs. Une réforme ambitieuse, pensée pour relancer la location longue durée… et redonner envie aux particuliers d’investir.


Paris, Lille, Bordeaux… Ces villes pourraient perdre l’encadrement des loyers en 2026
L’encadrement des loyers arrivera-t-il à son terme en 2026 ? Une proposition de loi vient d’être déposée par plusieurs parlementaires de gauche pour pérenniser ce dispositif, actuellement en phase d’expérimentation dans une dizaine de villes.


Transformation des bureaux en logements : le Parlement adopte une loi de simplification
© Shutterstock- Ecrit par Naila Khelifi- Publié le 10 juin 3025 Le Parlement a définitivement adopté une loi visant à simplifier la...


DPE : vers une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs ?
Trop d’erreurs, trop de flou, trop d’enjeux... Le diagnostic de performance énergétique (DPE), accusé de manquer de fiabilité, est de nouveau dans le viseur. Dans un rapport publié mardi 4 juin, la Cour des comptes recommande de mieux encadrer la profession de diagnostiqueur, notamment via une carte professionnelle.


Préemption : pourquoi l’état des parties communes pèse sur le prix
La justice rappelle que l’état des parties communes compte dans l’évaluation d’un bien préempté, même si leur dégradation est liée à l’arrêt des travaux imposé par la zone d’aménagement.


Les propriétaires proposent un régime fiscal unique pour les bailleurs
L’UNPI souhaite un régime fiscal unique pour simplifier la taxation des revenus locatifs et relancer l’investissement des bailleurs particuliers. Ce dispositif, fondé sur un amortissement du bien et des travaux, remplacerait les aides actuelles jugées trop complexes.


Squatteurs et loyers impayés : que faire en tant que propriétaire ?
Squatteurs et loyers impayés : que faire en tant que propriétaire ? La fin de la trêve hivernale rouvre la voie aux expulsions pour loyers impayés ou squats. Malgré des règles renforcées, récupérer son bien reste une procédure encadrée et souvent longue.


Vivre en copropriété : vos droits et devoirs
Respect du règlement de copropriété, participation aux charges communes, gestion des travaux…Vivre en copropriété implique de profiter de son bien librement tout en respectant les règles collectives. Mais quels sont vos droits et devoirs ? On vous explique.






