Transformation des bureaux en logements : le Parlement adopte une loi de simplification

© Shutterstock- Ecrit par Naila Khelifi- Publié le 10 juin 3025

Le Parlement a définitivement adopté une loi visant à simplifier la transformation de bureaux et locaux commerciaux en logements. Une mesure utile, mais encore loin de répondre à l’ampleur de la crise du logement.

C’est un petit pas dans une montagne de défis. Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 5 juin, une proposition de loi destinée à faciliter la transformation de bureaux, hôtels ou locaux commerciaux en logements. Le texte, initié par le député MoDem Romain Daubié (Ain), a été voté à l’unanimité par les sénateurs, après plus d’un an de navette parlementaire interrompue par la dissolution de 2024.

L’ambition ? Lever les freins administratifs qui empêchent de reconvertir des mètres carrés vacants en habitat, dans un contexte de crise aiguë du logement. « Ce texte ne réglera pas la crise du logement. Mais il permettra de débloquer des centaines de projets dans nos territoires », a déclaré le député à l’origine du texte.

Des mesures de simplification ciblées

La loi prévoit plusieurs leviers concrets. Elle autorise notamment les maires à déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter les reconversions. Un « permis de construire à destinations multiples » est également créé, permettant à un bâtiment de changer d’usage – bureaux, logements… – plus facilement, grâce à une harmonisation des normes incendie et acoustique.

Une disposition spécifique est par ailleurs introduite pour encourager la transformation de bureaux en résidences étudiantes, face à la pénurie criante de logements pour les jeunes.

Un potentiel de plus d’un million de logements

Si le texte visait initialement les bureaux vacants, il a été élargi par le Sénat à d’autres bâtiments : hôtels, parkings, zones commerciales. Selon plusieurs sénateurs, ce gisement représenterait un vivier d’environ un million de logements potentiels à travers le territoire.

Pour la sénatrice Les Républicains Martine Berthet, cette loi « étoffe utilement la palette des outils à disposition des collectivités ». Mais elle regrette, comme d’autres élus, l’absence d’une politique d’ampleur : « Ce texte, aussi bienvenu soit-il, ne saurait remplacer une loi-cadre ambitieuse spécifiquement dédiée au logement. »

La ministre du Logement Valérie Létard salue malgré tout une avancée : « Ce n’est pas la solution partout, ni la solution à tout, mais c’est un levier concret, notamment dans les grandes métropoles. »