Une « bombe fiscale » : pour relancer l'investissement locatif, des parlementaires proposent de nouveaux avantages

nkhelifi8
3 juil.
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Dernière mise à jour : 3 oct.

Face à la pénurie de logements à louer, deux parlementaires formulent une série de mesures fiscales pour redonner de l’attractivité à l’investissement locatif.

L’investissement locatif est en chute libre. Et avec lui, toute une partie du logement en France. C’est le constat alarmant que dressent le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem Mickaël Cossonun dans rapport remis au gouvernement le 30 juin.

Selon les parlementaires, notre système fiscal et réglementaire est devenu dissuasif pour les propriétaires bailleurs. Résultat : la production de logements s’effondre, et la crise du logement s’aggrave. « Il n’est pas rare qu’un bien mis en location fasse l’objet de centaines de dossiers », écrivent-ils. En cause, un marché locatif qui se tend sous l’effet d’une production en chute libre et d’un désengagement massif des investisseurs.

Une offre privée en danger

C’est un maillon essentiel, souvent oublié dans les politiques du logement : le bailleur privé. Aujourd’hui, les particuliers logent un quart des Français et près de 6 locataires sur 10. Mais depuis 2022, leur engagement recule fortement. En cause : la chute de la rentabilité, les contraintes réglementaires, la fiscalité jugée punitive, et un climat d’incertitude.

Le constat est clair :

Les ventes dans l’ancien sont au plus bas depuis 2013.
La construction neuve n’a jamais été aussi faible depuis les années 1950.
Et l’investissement locatif, dans l’ancien comme dans le neuf, est devenu la variable d’ajustement.

Une équation économique intenable

Le rapport pointe un déséquilibre croissant : les prix de l’immobilier, les loyers et les revenus ne progressent plus au même rythme. À cela s’ajoutent de nombreuses charges : fiscalité, coûts de travaux, normes environnementales, gestion locative... Résultat : la rentabilité s’effrite, notamment dans la location nue, pourtant majoritaire.

Dans ce contexte, la location meublée courte durée ou saisonnière apparaît comme une alternative plus avantageuse— aggravant encore la raréfaction des logements en location longue.

Relancer sans renoncer : les pistes proposées

Plutôt que d'opposer investisseurs privés et objectifs sociaux, les auteurs du rapport plaident pour une reconnaissance fiscale de leur rôle. Le but : relancer durablement l’investissement locatif en redonnant confiance aux particuliers. Parmi les propositions phares :

Un amortissement pour tous les logements loués en longue durée, meublés ou non.
Un abattement de 50 % dans le régime micro-foncier, pour encourager les petits bailleurs.
Un bonus de rentabilité pour ceux qui louent à un prix abordable.
Une stabilité fiscale garantie pendant toute la durée de location, pour réduire l’incertitude.
Un choc de simplification sur la rénovation énergétique, afin de faciliter la mise aux normes des passoires thermiques.

Vers un “statut du bailleur privé”

Avec ce train de mesures, les parlementaires espèrent générer 90 000 logements supplémentaires par an d’ici 2030, créer 100 000 emplois dans la construction, et rapporter 500 millions d’euros par an aux finances publiques dès 2026.

La ministre du Logement Valérie Létard a salué « cinq propositions fortes », estimant qu’elles posent les bases « d’un cadre fiscal clair, incitatif et stable ». Elle a aussi rappelé l’importance des bailleurs privés, qui « logent près du quart des Français ».

Du côté des professionnels, l’accueil est enthousiaste. « Qui ne pourrait être satisfait de ce rapport ? » a commenté Loïc Cantin, président de la Fnaim, qui évoque même une « bombe fiscale ».