L'Assemblée approuve une révision de l'impôt sur la fortune immobilière

Naila Khelifi
3 nov.
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L’Assemblée nationale a voté la transformation de l’IFI en “impôt sur la fortune improductive”. Une alliance inédite du RN au PS relance le débat sur le retour déguisé de l’ISF.

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi 31 octobre la transformation de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive", résultat d'une alliance hétéroclite réunissant le RN, le PS, le MoDem et les députés du groupe centriste Liot.

Un amendement du député MoDem Mattei, sous-amendé par le député PS Philippe Brun, a été adopté par 163 voix contre 150.

Un rétablissement de l'Impôt sur la fortune ?

Si Philippe Brun s'est félicité auprès de la presse du "rétablissement de l'Impôt sur la fortune" supprimé par Emmanuel Macron en 2027, la députée Renaissance Prisca Thévenot a elle estimé que ce qui avait été voté c'est "une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même" et en aucun cas le retour de l'ISF, "sinon (...) La France insoumise l'aurait voté".

Le député Horizons Sylvain Berrios a fustigé une mesure qui va "taxer l'épargne des Français".

La gauche hors PS a très majoritairement voté contre l'amendement. "On a affaibli l'IFI sans même réintégrer l'ISF" a estimé le président de la commission des Finances, l'Insoumis Eric Coquerel.

L'entourage du Premier ministre a lui souligné que le gouvernement était "opposé au rétablissement de l'ISF".

L'amendement de Jean-Paul Mattei prévoit dans sa rédaction originale d'inclure dans l'assiette de l'impôt "les actifs improductifs" tels que les "biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l'investissement productif", selon son exposé des motifs.

Les actifs immobiliers productifs

Il sort en revanche de l'assiette de l'IFI les actifs immobiliers productifs, étant considérés comme tels les biens loués pour une durée de plus d'un an répondant à des critères environnementaux. Il modifie par ailleurs le barème de l'IFI, en remplaçant le barème progressif par un taux unique de 1%.

Un sous-amendement de Philippe Brun, déposé lors de la pause parlementaire en début de soirée, et adopté par les députés, exclut de l'assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d'un abattement d'un million d'euros.

Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l'assiette, conformément à sa proposition d'un Impôt sur la fortune financière (IFF). Un autre sous-amendement de Philippe Brun réintègre les biens loués dans l'assiette.

Jean- Paul Mattei souhaitait rehausser le seuil de paiement de l'impôt à deux millions d'euros, mais un autre sous-amendement de Philippe Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d'euros.