DPE: les professionnels réalisant plus de 1 000 diagnostics par an seront suspendus

©AFP/R.DOUCELIN - Publié le 1er Septembre 2025

Le gouvernement serre la vis sur les diagnostiqueurs. Dès octobre, ceux qui réalisent plus de 1 000 DPE par an risquent la suspension, une mesure destinée à renforcer la fiabilité de cet outil clé.

Fraudes, excès et soupçons : le gouvernement met les diagnostiqueurs DPE sous surveillance. Un nouvel arrêté visant à détecter des comportements suspects chez les diagnostiqueurs a été publié le 1er août au Journal officiel (JO), une mesure qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).

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"Tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE de maisons individuelles ou d'appartements sur une période glissante de 12 mois fera l'objet d'une suspension, sauf justification recevable", a précisé vendredi le ministère du logement dans un communiqué. Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Nouvelle étape

Le DPE, principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, est un document obligatoire pour toute location ou vente d'un logement, mais est aussi régulièrement accusé d'être l'objet de fraudes, de manipulations et d'approximations.

"Cet arrêté marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du plan d’action pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)", a souligné le ministère dans ce même document.

Cette mesure de précaution "vise à préserver la qualité des diagnostics, à garantir que chaque visite soit effectivement réalisée et à renforcer la confiance des Français dans le DPE". Le ministère précise toutefois que les diagnostiqueurs visés auront "un droit au contradictoire".

En juin, deux décrets ont déjà été publiés au JO pour serrer la vis des diagnostiqueurs : contrôles renforcés, examens de certification plus rigoureux, QR code pour chaque professionnel à présenter à chaque visite, détection automatique des comportements suspects via un outil statistique intégré à la base de données de DPE de l'Ademe et inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés pendant 18 mois (24 mois en cas de récidive).